A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2023-1294 du 28 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des articles 1er et 3
Décret n°2023-1294 du 28 décembre 2023 · art. 4
Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 (VT)
Publication d'un décret par le ministre du budget
Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 · art. 7 (VT)
Transfert des compétences fiscales à la douane
Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 · art. 1 (VT)
Transfert de compétences entre la DGI et la DGDDI
Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 · art. 2 (VT)
Compétences fiscales des agents des impôts
Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 · art. 3 (VT)
Compétence des douanes pour les infractions sur les documents d'animaux
Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 · art. 4 (VT)
Maintien partiel des compétences fiscales
Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 · art. 5 (VT)
Transfert de compétences en matière fiscale
Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 · art. 6 (VT)