Décret n°2024-810 du 6 juillet 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 22 août 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans des arrêtés

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles des arrêtés de 2017 et 2001.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2017Art. 1 : Création du système France-Visas pour la gestion des visasArrêté du 26 septembre 2017Art. 2 : Vérification automatisée des demandes de visa avec France-VisasArrêté du 26 septembre 2017Art. 3 : Liste des données personnelles pour France-Visas
- Arrêté du 26 septembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 22 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance