En vigueur depuis le 1 juillet 1986
L'article 1502 du code civil est abrogé.
1 version
1 cité
Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
En vigueur depuis le 1 juillet 1986
L'article 1502 du code civil est abrogé.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1503 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1504 (Ab)
- Code civilart. 1505 (Ab)
- Code civilart. 1506 (Ab)
- Code civilart. 1507 (Ab)
- Code civilart. 1508 (Ab)
- Code civilart. 1509 (Ab)
- Code civilart. 1510 (Ab)
1 version
1 modifié
7 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1518 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1543 (V)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1570 (V)
- Code civilart. 1571 (V)
- Code civilart. 1573 (V)
- Code civilart. 1574 (V)
- Code civilart. 1577 (V)
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1578 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 juillet 1986
Les articles 1595 et 2135 du code civil sont abrogés.
1 version
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 2137 (T)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 2139 (T)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 2142 (T)
- Code civilart. 2163 (T)
1 version
2 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 383 (V)
- Code civilart. 389 (AbD)
- Code civilart. 389-1 (AbD)
- Code civilart. 389-2 (M)
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 389-4 (AbD)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 389-5 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 1986