A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une clause de révocation du mandat
- Code civilart. 218 (V)
1 version
1 modifié
Section précédente
Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 218 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 220 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 221 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 223 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 juillet 1986
L'article 224 du code civil est abrogé.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 225 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 juillet 1986
L'article 5 du code de commerce est abrogé.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1401 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1409 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1411 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1413 (V)
- Code civilart. 1414 (V)
- Code civilart. 1415 (V)
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1418 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1419 (Ab)
- Code civilart. 1420 (Ab)
1 version
1 modifié
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1421 (V)
- Code civilart. 1422 (M)
- Code civilart. 1423 (V)
- Code civilart. 1424 (V)
- Code civilart. 1425 (V)
1 version
5 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1427 (V)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1430 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1434 (V)
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1435 (V)
- Code civilart. 1436 (V)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1439 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1442 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 262-1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1447 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1449 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1469 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1471 (V)
- Code civilart. 1472 (V)
- Code civilart. 1473 (V)
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1479 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1482 (V)
- Code civilart. 1483 (V)
- Code civilart. 1484 (V)
- Code civilart. 1485 (V)
- Code civilart. 1486 (V)
- Code civilart. 1487 (V)
- Code civilart. 1488 (V)
- Code civilart. 1489 (V)
- Code civilart. 1490 (V)
- Code civilart. 1491 (M)
1 version
10 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1482 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilart. 1483 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 1986