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Modification des règles d'exploitation minière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des droits conférés par l'autorisation d'exploitationCode minier (nouveau)Art. L611-2 : Droit exclusif d'exploitation minière
→ Version 2 : Suppression des restrictions d'exploitation
- Code minier (nouveau)Art. L611-3, Art. L611-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des procédures pour les petites exploitationsCode minier (nouveau)Art. L611-7 : Conditions d'autorisation d'exploitation dans les mines en outre-mer
→ Version 2 : Suppression de la restriction exclusive et ajout des conditions détailléesCode minier (nouveau)Art. L611-9 : Autorisation d'exploitation minière pour les zones de taille moyenne
→ Version 3 : Précision des conditions d'instruction pour les demandes d'autorisation
- Code minier (nouveau)Art. L611-8, Art. L611-7, Art. L611-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Art. L611-2-1, Art. L611-2-2, Art. L611-2-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Art. L611-14-1, Art. L611-14-2, Art. L611-14-3, Art. L611-14-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des articles non applicables
- Code minier (nouveau)Art. L611-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Art. L611-24, Art. L611-25, Art. L611-26, Art. L611-27, Art. L611-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions d'instruction pour les demandes d'autorisationCode minier (nouveau)Art. L611-7 : Conditions d'autorisation d'exploitation dans les mines en outre-mer
→ Version 2 : Suppression de la restriction exclusive et ajout des conditions détaillées
- Code minier (nouveau)Art. L611-9, Art. L611-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiques
- Code minier (nouveau)Art. L611-29, Art. L611-17, Art. L611-30, Art. L611-18, Art. L611-31, Art. L611-19, Art. L611-32, Art. L611-20, Art. L611-33, Art. L611-21, Art. L611-34, Art. L611-22, Art. L611-35, Art. L611-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Art. L611-11, Art. L611-10, Art. L611-12, Art. L611-13, Art. L611-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Art. L611-10, Art. L611-13, Art. L611-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Art. L611-17, Art. L611-18, Art. L611-19, Art. L611-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Art. L611-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Art. L611-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'exploitation par autorisation
- Code minier (nouveau)Art. L611-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des droits conférés par l'autorisation d'exploitationCode minier (nouveau)Art. L611-5 : Conditions pour obtenir une autorisation d'exploitation minière
→ Version 2 : Modification des conditions d'obtention et de transfert des autorisations d'exploitation
- Code minier (nouveau)Art. L611-4, Art. L611-3, Art. L611-5, Art. L611-6, Art. L611-7