Code de l'énergie

Article L111-57

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Article L111-57

La gestion d'un réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients sur le territoire métropolitain continental est assurée par des personnes morales distinctes de celles qui exercent des activités de production ou de fourniture d'électricité ou de gaz.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Séparation des activités dans les réseaux d'énergie

Résumé. Pour les grands réseaux d'électricité ou de gaz, la gestion et la production doivent être séparées.

La gestion d'un réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients sur le territoire métropolitain continental est assurée par des personnes morales distinctes de celles qui exercent des activités de production ou de fourniture d'électricité ou de gaz.

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