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Modification des règles de gestion des assistants de service social
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions du ministre chargé des affaires sociales
- Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017Art. 6