Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017

Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017

Art. 6

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Modification des règles de gestion des assistants de service social

Résumé. Le ministre chargé des affaires sociales gère les assistants de service social de l'État, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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