Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L112-15, Art. L211-19 , Art. L214-11, Art. L236-12, Art. L241-5, Art. L241-13, Art. L253-13, Art. L256-3, Art. L361-16, Art. L362-19, Art. L621-38, Art. L671-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L111-5, Art. L125-1, Art. L125-5, Art. L151-6, Art. L151-4, Art. L215-5, Art. L223-16, Art. L224-1, Art. L311-2, Art. L311-2-1, Art. L313-7, Art. L441-2, Art. L551-4, Art. L751-8

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Modification et abrogation d'articles du Code rural

Résumé. L'ordonnance modifie et abroge plusieurs articles du Code rural, supprimant notamment les références aux décrets en Conseil d'Etat pour diverses applications.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L112-15 : Modalités d'application des offices de CorseCode ruralArt. L211-19 : Règles pour les animaux dangereux et errantsCode ruralArt. L214-11 : Règles de protection des animaux dans le Code rural
-Code rural
Art. L112-15, Art. L211-19 , Art. L214-11, Art. L236-12, Art. L241-5, Art. L241-13, Art. L253-13, Art. L256-3, Art. L361-16, Art. L362-19, Art. L621-38, Art. L671-12

A modifié les dispositions suivantes :

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