En vigueur depuis le 14 mai 2005 · Dernière version le 25 mai 2008
Le code de procédure civile est modifié conformément aux articles 26 à 34 du présent décret.
2 versions
1 cité
Décret n°2005-460 du 13 mai 2005
En vigueur depuis le 14 mai 2005 · Dernière version le 25 mai 2008
Le code de procédure civile est modifié conformément aux articles 26 à 34 du présent décret.
2 versions
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 509-1 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 509-2 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 847-1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 885 (M)
- Nouveau code de procédure civileart. 886 (M)
- Nouveau code de procédure civileart. 891 (V)
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 1031-1 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 1061-1 (V)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 1091 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 1287 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1288 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1289 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 1289-1 (V)
- Nouveau code de procédure civileart. 1289-2 (V)
1 version
2 créés
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. ANNEXE, art. 46 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 14 mai 2005