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Désignation d'un représentant et conservation des documents pour les employeurs hors France
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R1263-2
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R1263-2-1 : Rôle du représentant des entreprises étrangères pour les salariés détachés
- Code du travailArt. R1263-1, Art. R1263-2-1
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