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Modification des règles sur la production et la commercialisation du vin
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-31, Art. D665-30-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-37, Sct. Sous-section 4 : Conseils de bassin viticole, Sct. Livre VI : Production et marchés, Sct. Sous-section 5 : Irrigation, Art. D665-17-5, Art. D665-16, Sct. Annexe à l'article D665-16, Art. Annexe à l'article D665-16, Art. D665-16-1, Art. D665-16-2, Art. D665-17, Art. D665-17-1, Art. D665-17-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes., Art. R664-30, Art. R664-31, Art. R664-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références au traité internationalCode rural et de la pêche maritimeArt. D661-5 : Composition du comité plénier pour la sélection des plantes cultivées
→ Version 4 : Modification d'un titre de directeurCode rural et de la pêche maritimeArt. R661-13 : Demande de création de zones protégées pour la production de semences ou plants
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D660-6, Art. D661-5, Art. R661-13, Art. R661-17, Art. R661-20, Art. R661-23, Art. R661-19, Art. R661-24, Art. R661-25, Art. R661-28, Art. R661-28-1, Art. R661-28-3, Art. R661-29, Art. R661-30, Art. R661-31, Art. R661-33, Art. R661-35, Art. R661-37, Art. R661-43, Art. R661-51, Art. D663-2, Art. D663-3, Art. D664-1, Art. D665-30-1, Art. D665-36, Art. D666-3, Art. D666-8, Art. D666-10, Art. D666-11, Art. D666-12