Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D665-31, Art. D665-30-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D665-37, Sct. Sous-section 4 : Conseils de bassin viticole, Sct. Livre VI : Production et marchés, Sct. Sous-section 5 : Irrigation, Art. D665-17-5, Art. D665-16, Sct. Annexe à l'article D665-16, Art. Annexe à l'article D665-16, Art. D665-16-1, Art. D665-16-2, Art. D665-17, Art. D665-17-1, Art. D665-17-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes., Art. R664-30, Art. R664-31, Art. R664-32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D660-6, Art. D661-5, Art. R661-13, Art. R661-17, Art. R661-20, Art. R661-23, Art. R661-19, Art. R661-24, Art. R661-25, Art. R661-28, Art. R661-28-1, Art. R661-28-3, Art. R661-29, Art. R661-30, Art. R661-31, Art. R661-33, Art. R661-35, Art. R661-37, Art. R661-43, Art. R661-51, Art. D663-2, Art. D663-3, Art. D664-1, Art. D665-30-1, Art. D665-36, Art. D666-3, Art. D666-8, Art. D666-10, Art. D666-11, Art. D666-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la production et la commercialisation du vin

Résumé. Un décret modifie les règles sur la production et la commercialisation du vin, crée des conseils de bassin viticole pour discuter de la filière, et interdit l'irrigation des vignes pendant certaines périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-37 : Règles pour les rebêches dans les vins mousseux et pétillantsCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Conseils de bassin viticole : Conseils de bassin viticoleCode rural et de la pêche maritimeSct. Livre VI : Production et marchés : Zones de production de vin en France
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D665-37, Sct. Sous-section 4 : Conseils de bassin viticole, Sct. Livre VI : Production et marchés, Sct. Sous-section 5 : Irrigation, Art. D665-17-5, Art. D665-16, Sct. Annexe à l'article D665-16, Art. Annexe à l'article D665-16, Art. D665-16-1, Art. D665-16-2, Art. D665-17, Art. D665-17-1, Art. D665-17-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes.Code rural et de la pêche maritimeArt. R664-30 : Certification des fruits et légumes par estampillageCode rural et de la pêche maritimeArt. R664-31 : Obligation d'estampillage pour les produits végétaux
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes., Art. R664-30, Art. R664-31, Art. R664-32

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D660-6 : Partage des ressources végétales françaises
→ Version 2 : Précision des références au traité international
Code rural et de la pêche maritimeArt. D661-5 : Composition du comité plénier pour la sélection des plantes cultivées
→ Version 4 : Modification d'un titre de directeur
Code rural et de la pêche maritimeArt. R661-13 : Demande de création de zones protégées pour la production de semences ou plants
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D660-6, Art. D661-5, Art. R661-13, Art. R661-17, Art. R661-20, Art. R661-23, Art. R661-19, Art. R661-24, Art. R661-25, Art. R661-28, Art. R661-28-1, Art. R661-28-3, Art. R661-29, Art. R661-30, Art. R661-31, Art. R661-33, Art. R661-35, Art. R661-37, Art. R661-43, Art. R661-51, Art. D663-2, Art. D663-3, Art. D664-1, Art. D665-30-1, Art. D665-36, Art. D666-3, Art. D666-8, Art. D666-10, Art. D666-11, Art. D666-12

Historique des versions

Source : Légifrance