Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce chapitre explique quand et comment le décret sur les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers commence à s'appliquer.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Entrée en vigueur de dispositions du décret sur les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Certaines parties d'un décret sur les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions de l'article 2 (Modification du classement des médecins et pharmaciens pompiers), en tant qu'elles concernent le I de l'article 8 du décret du 20 septembre 2016 (Classement des stagiaires dans la fonction de sapeur-pompier) précité, des articles 3 (Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les médecins et pharmaciens pompiers) et 4 (Modification des règles de classement des médecins et pharmaciens pompiers), du 1° de l'article 5 (Allongement des durées minimales d'avancement pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers) et des articles 6 (Modification des règles de conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires promus), 7 (Modification des conditions de détachement et d'intégration des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers) et 8 (Création d'échelons provisoires pour le reclassement des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Chapitre V : Dispositions finales
Article 11
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