Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de consultations pour les avancements et intégrations d'ingénieurs des mines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 18 : Intégration dans le corps des ingénieurs des mines
→ Version 3Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 23 : Promotion des ingénieurs des mines
→ Version 3
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 11, Art. 18, Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 24