Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

Art. 11, Art. 18, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

Art. 24

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Suppression de consultations pour les avancements et intégrations d'ingénieurs des mines

Résumé. Les avancements et intégrations dans le corps des ingénieurs des mines sont simplifiés en supprimant certaines consultations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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