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Modification des règles de nomination et d'avancement des conservateurs du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du processus d'évaluation pour les nominationsDécret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 11 : Recrutement des conservateurs du patrimoine
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'accès au concours externeDécret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 24 : Conditions pour devenir conservateur général
→ Version 2 : Simplification du processus d'évaluation pour l'avancement
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 10, Art. 11, Art. 24