Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 10, Art. 11, Art. 24

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Modification des règles de nomination et d'avancement des conservateurs du patrimoine

Résumé. Les règles de nomination et d'avancement des conservateurs du patrimoine sont modifiées, notamment en supprimant certaines évaluations par des commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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