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Suppression d'un article du décret de la fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 4
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 4
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de promotion pour les ingénieurs des systèmes d'information
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 18
Modification des règles de recrutement et de gestion des conseillers techniques
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 25
Modification des règles de recrutement et d'avancement pour les ingénieurs des travaux de la météorologie
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 28
Modification des conditions d'accès aux concours de techniciens supérieurs de la météorologie
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 42
Modification des règles de délégation pour les enseignants d'EPS
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 50
Modification des règles d'avancement pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 73
Modification des règles pour les agents de l'Imprimerie nationale
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 80
Suppression de l'avis des commissions administratives paritaires pour l'avancement des conseillers économiques
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 87
Modification des règles de carrière des douaniers
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 90
Modification des conditions de recrutement des techniciens forestiers
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 178
Entrée en vigueur des dispositions relatives au dialogue social dans la fonction publique
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 180
Art. 4 (Ab)
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004