Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Art. 4

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Suppression d'un article du décret de la fonction publique

Résumé. Le décret du 2 juin 2004 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 4

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