Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

Art. 4, Art. 6, Art. 17

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Modification des conditions de promotion et de recrutement pour les ingénieurs

Résumé. Les conditions de promotion et de recrutement des ingénieurs des services culturels et du patrimoine sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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