Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 21

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Modification des conditions de promotion pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Les règles de promotion et d'accès à certains échelons pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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