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Modification des conditions de promotion pour les ingénieurs des systèmes d'information
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la mise en position hors cadresDÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 8 : Recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité au concours externeDÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 15 : Promotion des ingénieurs des systèmes d'information
→ Version 3 : Remplacement de la commission administrative paritaire par un examen professionnel pour les promotions
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 21