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Modification des conditions de recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 11
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 11
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de gestion des attachés d'administration
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 15
Modification des règles d'avancement, de recrutement et de formation pour les ingénieurs des travaux publics
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 41
Modification des conditions d'accès aux concours de techniciens supérieurs du développement durable
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 43
Modification des règles pour les personnels de direction
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 59
Modification des règles de carrière des professeurs de sport
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 60
Simplification des règles d'avancement pour les inspecteurs
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 65
Modification des règles de promotion des personnels de direction
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 72
Modification des règles d'avancement pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 73
Modification des conditions de nomination des inspecteurs spécialisés
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 82
Modification des règles de carrière des douaniers
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 90
Modification des conditions d'accès aux concours de techniciens supérieurs
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 102
Modification des conditions d'accès aux concours de techniciens supérieurs
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 107
Modification des conditions de promotion des psychologues
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 126
Suppression des avis des commissions administratives paritaires
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 128
Suppression des avis des commissions administratives paritaires pour les stagiaires pénitentiaires
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 130
Modification des règles pour les directeurs pénitentiaires
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 132
Modification des règles pour les conseillers pénitentiaires
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 136
Modification des conditions d'accès aux concours de bibliothécaires assistants spécialisés
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 166
Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire pour les mutations et avancements
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 173
Art. 11 (V)
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006