Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

Art. 11

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Modification des conditions de recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe

Résumé. Les adjoints techniques principaux de 2e classe peuvent maintenant être recrutés par concours externe sur titres pour les titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 11 → Version 4
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Art. 11

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