Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'avis préalable pour les promotions des infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions du ministre pour les infirmiers de l'ÉtatDécret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 7 : Stage et titularisation des infirmiers recrutés
→ Version 2 : Simplification des procédures d'évaluation des infirmiers stagiairesDécret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 15 : Conditions de promotion pour les infirmiers
→ Version 3 : Simplification du processus d'avancement
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 3, Art. 7, Art. 15, Art. 17