Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 3, Art. 7, Art. 15, Art. 17

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Suppression de l'avis préalable pour les promotions des infirmiers

Résumé. Les infirmiers de l'État peuvent être promus sans avis préalable de la commission administrative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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