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Modification des conditions d'accès aux concours d'adjoints techniques principaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006Art. 11
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006Art. 11
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de nomination et d'avancement des conservateurs du patrimoine
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 17
Modification des règles d'avancement pour les inspecteurs généraux
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 26
Modification des règles d'avancement et de recrutement des techniciens supérieurs
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 37
Modification des conditions d'accès à certains grades dans la fonction publique maritime
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 46
Modification des règles de délégation pour les enseignants d'EPS
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 50
Modification des règles de carrière des professeurs de sport
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 60
Suppression de l'obligation d'avis pour les nominations et retraits de directeurs d'école
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 63
Modification des règles d'intégration et de recrutement des techniciens de l'éducation nationale
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 68
Modification des règles pour les agents de l'Imprimerie nationale
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 80
Modification des règles d'avancement pour les attachés statisticiens
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 103
Modification des conditions de recrutement des agents techniques principaux
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 104
Modification des règles pour les délégués au permis de conduire
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 112
Modification des conditions d'accès aux concours de techniciens
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 120
Modification des conditions d'accès aux concours de contrôleurs des services techniques
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 121
Modification des règles pour les professeurs techniques de la PJJ
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 127
Modification des règles de mutation et d'appréciation des chercheurs
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 161
Modification des règles pour les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 165
Délégation des conseillers principaux d'éducation
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 169
Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire pour les mutations et avancements
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 173
Modification des règles d'avancement dans certains grades
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 174
Modification des conditions d'accès aux concours des techniciens du ministère de l'agriculture
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 176
Art. 11 (V)
Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006