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Modification de la tutelle du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 2
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de promotion pour les ingénieurs de l'industrie et des mines
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 1
Modification des règles de détachement et d'intégration pour les conservateurs de bibliothèques
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 2
Modification des règles de carrière des bibliothécaires
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 3
Modification des règles de promotion et de recrutement des chargés d'études documentaires
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 6
Modification des conditions de promotion et de recrutement pour les ingénieurs
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 7
Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire pour les avancements et détachements
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 12
Modification des conditions de promotion et de recrutement dans certains corps
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 13
Simplification des conditions d'accès au concours de chef de travaux d'art
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 21
Modification des règles d'avancement pour les inspecteurs généraux
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 26
Modifications des articles 3, 13 et 14 du décret du 25 avril 1991
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 35
Modification des règles d'avancement et de recrutement des techniciens supérieurs
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 37
Modification des conditions d'accès aux concours de techniciens supérieurs de la météorologie
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 42
Délégation des instituteurs dans des entreprises éducatives
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 57
Modification des règles de carrière des professeurs de sport
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 60
Intégration des instituteurs de Mayotte
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 75
Modification des conditions de nomination des inspecteurs spécialisés
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 82
Modification des conditions d'accès aux concours de techniciens supérieurs
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 107
Modification des conditions d'accès au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 114
Modification des règles pour les professeurs techniques de la PJJ
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 127
Suppression de la consultation de la commission administrative paritaire pour les mutations et promotions des directeurs des services pénitentiaires
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 131
Modification des conditions de recrutement et de titularisation des éducateurs
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 135
Modification des règles de promotion et de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 145
Modification des règles de promotion et de recrutement pour les ingénieurs d'études sanitaires
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 146
Modification des conditions de nomination des secrétaires administratifs
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 177
Art. 2 (V)
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994